Ville de martigues / centre hospitalier de martigues - étude de faisabilité et de restructuration foncière du site des rayettes sud

Clôturé depuis 698 jours

Informations générales

Date de parution : 28/11/2017
Date de clôture : 19/12/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Ville de Martigues / Centre hospitalier de Martigues - étude de faisabilité et de restructuration foncière du site des Rayettes sud

Critère

prix

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue.

Financement

articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25/03/2017conditions du ccag-piPrestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres des collectivités et /ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.L'équipe devra être composée de spécialiste dans les domaines hospitalier, foncier, économique, de l'urbanisme et de l'aménagement ainsi en terme de cartographie

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