Viabilisation de la demi-pension et raccordement tous réseaux - Collège J. Farenc de Dombasle Sur Meurthe

Clôturé depuis 848 jours

Informations générales

Date de parution : 23/06/2017
Date de clôture : 17/07/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Description du marché

Viabilisation de la demi-pension et raccordement tous réseaux - Collège J. Farenc de Dombasle Sur Meurthe

Critère

Valeur technique déterminée au regard du mémoire technique

Cautionnement

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 10,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est possible aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

DC1 ou lettre de candidature Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

Viabilisation de la demi-pension et raccordement tous réseaux - Collège J. Farenc de Dombasle Sur Meurthe

Conditions économiques et financières

Déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents

Conditions techniques

Liste des références pour travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; A ce stade de la consultation, éventuellement : Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou documents équivalents; Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du Code civil

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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