Vérifications règlementaires périodiques des installations, des équipements et missions d'expertises dans les bâtiments de la métropole

Clôturé depuis 709 jours

Informations générales

Date de parution : 13/11/2017
Date de clôture : 13/12/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

METROPOLE ROUEN NORMANDIE


14 bis avenue Pasteur, 76006 ROUEN CEDEX

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Description du marché

Vérifications règlementaires périodiques des installations, des équipements et missions d'expertises dans les bâtiments de la Métropole

Critère

Valeur technique

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1 : version à jour 10/2016)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour : 10/2016)

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 10 000euro HT et maximum de 100 000euro HT

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)

Conditions techniques

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Documents établissant que le candidat remplit les conditions de compétence et d'agrément définies à l'article 53 III et IV du décret 88-1056 du 14/11/1988- Documents établissant que le candidat remplit les conditions de qualification définies à l'article R125-2-5 du Code de la construction et de l'habitation ainsi que l'agrément prévu par l'arrêté du 11/12/2007- Agrément relatif aux vérifications triennales portant sur les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B et les systèmes d'extinction automatique prévu par l'arrêté du 12 octobre 2006.- Agrément relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail prévu par l'arrêté du 22 décembre 2000 - Attestation de compétence relative à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles à la ventilation prévue par le décret du 31 mars 2016

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