Vaulx en velin - zac de l'hôtel de ville - mission d'expertise en architecture et en composition urbaine

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Informations générales

Date de parution : 16/11/2017
Date de clôture : 14/12/2017
Localisation : ZAC Hôtel de Ville, 69120 Vaulx en Velin | Département : Rhône (69)
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Vaulx en Velin - ZAC de l'Hôtel de Ville - Mission d'expertise en architecture et en composition urbaine

Financement

- ressources propres de l'acheteur - paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité française dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 - prix révisables - avances dans les conditions des articles 110 à 113 du décret du 25/03/2016. - acomptes dans les conditions de l'article 114 du décret du 25/03/2016.

Forme Juridique

Forme libre

Conditions économiques et financières

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Minimum : Être en capacité de réaliser des missions d'expertise de même nature et importance que l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard de :- une référence de prestations de conseils en urbanisme auprès d'un maître d'ouvrage public réalisée au cours des trois dernières années ou équivalentsET- une référence de mission d'architecte en chef (assistance à la consultation d'opérateurs, analyse et suivi des projets) sur des opérations publiques d'aménagement, réalisée au cours des trois dernières années ou équivalentLes références devront dater de moins de 3 ans et indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privéIndication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Minimum :- Diplôme d'Etat d'architecte ou titre d'étude équivalentETDiplôme de niveau bac+2 dans le domaine de la qualité environnementale ou titre équivalent

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Etude
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