Travaux relatif à la rénovation de deux logements situés Pierre et Marie Curie à Ivry-sur-Seine

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Informations générales

Date de parution : 25/10/2017
Date de clôture : 15/11/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Travaux relatif à la rénovation de deux logements situés Pierre et Marie Curie à Ivry-sur-Seine

Critère

Le prix

Financement

Les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'Acte d'Engagement. Conformément à l'article 1 du décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par l'article 2 du décret susmentionné. En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s), dans les conditions fixées par la loi du 28 janvier 2013 et aux articles 7 et 9 du décret no2013-269 du 29 mars 2013.Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.

Forme Juridique

Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. L'opérateur économique mandataire du groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Situation Juridique

1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, selon modèle joint dans le DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ou pour les candidats se présentant seuls :- une lettre de candidature précisant l'objet du Marché et l'identification du candidat ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics(selon modèle joint dans le DCOE) ;2) le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (Ex: extrait du Kbis de l'opérateur économique de moins de trois mois, si le signataire ou la personne donnant pouvoir est mentionné sur ce document) ;3) la présentation d'une liste des principales références (travaux) pour des prestations équivalentes ou de même nature, au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant des travaux, la date de la réalisation et le destinataire de l'ouvrage public ou privé. Des éléments de preuves relatifs à des prestations similaires pertinentes réalisées il y a plus de trois ans pourront être pris en compte.

Caractéristiques

Le présent marché porte sur une prestation de travaux de rénovation de deux logements situés à Ivry-sur-Seine. Les travaux comprennent : Travaux de curage / Maçonnerie - Gros oeuvre / Menuiseries extérieures / Cloisons - doublages / Carrelage - Faïence / Menuiseries intérieures / Sols souples / Peinture / Electricité / Plomberie / Ventilation.

Conditions économiques et financières

4) la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint dans le DCOE) ou tout autre document présentant les éléments suivants :- une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;- une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel ;- une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;5) une attestation d'assurance de responsabilité civile pour risque professionnel, en cours de validité;

Conditions techniques

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ;7) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché.

Marchés ouverts pour Ville d'Ivry-sur-Seine
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