Travaux pour la rénovation de la POMARDE.Le présent marché, passé en procédure adaptée ouverte est soumis aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 rel

Clôturé depuis 767 jours

Informations générales

Date de parution : 24/08/2017
Date de clôture : 09/10/2017
Localisation : Rue Maternité, 30110 Les salles du gardon | Département : Gard (30)
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

CANSSM


77 Avenue de Ségur, 75714 Paris cedex 15

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Description du marché

Travaux pour la rénovation de la POMARDE.Le présent marché, passé en procédure adaptée ouverte est soumis aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.

Critère

Prix

Cautionnement

Retenue de garantie ou cautionnement :Il sera fait application des articles 122 à 124 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Financement

Répartitions des paiements :En cas de groupement, l'Acte d'engagement indique ce qui doit être réglé respectivement au mandataire et à ses cotraitants membres du groupement.Forme des prix:Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire.Les prix du marché sont exprimés hors T.V.A. Le taux de TVA à appliquer est conforme aux textes en vigueur lors de la réalisation des travauxVariation des prix :Les prix seront révisés en fonction des index publié par l'INSEE selon la formule définie dans le CCAP.Délai de paiement :Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service engagement/ordonnancement.Le dépassement du délai de paiement est constitué dès lors que les sommes dues au créancier, qui a rempli ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur à l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement. Ce dépassement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, ainsi que d'une indemnité forfaitaire dont les modalités sont visées ci-après.Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Outre les intérêts moratoires, et indépendamment de la teneur du retard, tout dépassement du délai de paiement donne droit au versement au titulaire d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) toutes taxes comprises et ce, par retard constaté.

Forme Juridique

Aucune forme particulière de groupement n'est requise.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.I.- alinéa 5 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Caractéristiques

Travaux pour la rénovation de la POMARDE.Le présent marché, passé en procédure adaptée ouverte est soumis aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.

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