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Travaux neufs et de réparation dans les bâtiments communaux
Valeur technique
Se référer au cahier des clauses administratives particulières
Paiement à 30 jours à compter de la réception des factures.Les dépenses correspondantes seront imputées aux chapitres, fonction article et/ou opération de la section de fonctionnement ou d'investissement suivant la nature des travaux du budget principal de la commune ou de ses budgets annexes en fonction du site concerné par les travaux.
Se référer au cahier des clauses administratives particulières.
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