Travaux neufs, d'entretien, de remise en état, de grosses réparations de voirie et réseaux divers à Issy-les-Moulineaux

J-154 avant la date limite de réponse

Informations générales

Date de parution : 05/10/2016
Date de clôture : 28/10/2017
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Description du marché

Travaux neufs, d'entretien, de remise en état, de grosses réparations de voirie et réseaux divers à Issy-les-Moulineaux

Cautionnement

Il n'est pas prévue de retenue de garantie.Le versement d'une avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande par le Titulaire. Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la no

Financement

Le budget de la Ville d'Issy-les-Moulineaux financera les dépenses afférentes aux marchés. La Ville ne percevra pas de subvention pour le financement des prestations du marché.Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.

Forme Juridique

La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.Conformément à l'article 45-V du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le marché est un accord cadre mono-attributaire. L'accord cadre est fractionné à bons de commande conformément à l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, sur la base de prix unitaires détaillés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Il ne comprend pas de montant minimum sur la durée totale de l'accord cadre. En revanche, il comporte un montant maximum de 999 999euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre.Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix remis à l'appui de leur offre ou dans les devis acceptés par la Ville pour les prix non prévus au bordereau. La Ville pourra ajouter des prix au bordereau par ordre de service.

Marchés ouverts pour Ville d'Issy-les-Moulineaux
Marchés ouverts dans l'activité Voirie
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