Travaux de VRD dans le cadre de la construction d'un groupe scolaire et d'un accueil de loisirs sans hébergement à St-Germain-lès-Arpajon

Clôturé depuis 913 jours

Informations générales

Date de parution : 05/05/2017
Date de clôture : 22/05/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de VRD dans le cadre de la construction d'un groupe scolaire et d'un accueil de loisirs sans hébergement à St-Germain-lès-Arpajon

Critère

Prix

Financement

Le marché est financé sur le budget principal de la Commune.Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret no2013-236 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Avance : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.Elle est versée pour chaque tranche dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.Acomptes : Cf. article 4 .7 du CCAP.Conformément à l'article 11 du CCAG-T, le règlement des comptes du marché se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 13 du CCAG-T.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.

Caractéristiques

Les prix sont forfaitaires

Marchés ouverts pour Mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Bâtiment
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.