TRAVAUX DE VITRERIE, MIROITERIE ET MENUISERIE ALUMINIUM

Clôturé depuis 892 jours

Informations générales

Date de parution : 04/05/2017
Date de clôture : 09/06/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

Description du marché

TRAVAUX DE VITRERIE, MIROITERIE ET MENUISERIE ALUMINIUM

Cautionnement

Le présent marché public de travaux ne prévoit pas de retenue de garantie.

Financement

Les prestations seront financées par des ressources propres de la commune. Le règlement est effectué par virement avec mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Caractéristiques

La présente consultation est un accord cadre à bons de commande lancé conformément aux articles 78 I alinéa 3 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Minimum 2000 euro(s) (H.T.) et maximum 50000 euro(s) (H.T.).

Marchés ouverts pour Ville de Saint-Maurice
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