Travaux de restructuration technique et fonctionnelle du groupe scolaire Miannay et de l'église - Relance des lots 2 : menuiseries extérieures et 3 : ravalement

Clôturé depuis 752 jours

Informations générales

Date de parution : 09/10/2017
Date de clôture : 31/10/2017
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

Mairie de Malaunay


Place de la Laïcité, 76770 Malaunay

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Description du marché

Marché de travaux pour la restructuration technique et fonctionnelle du groupe scolaire Miannay et l'installation de centrales solaires photovoltaïques en toiture du groupe scolaire Miannay et de l'église - Relance des lots no2 : menuiseries extérieures et no3 : ravalement

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Le marché donnera lieu à une retenue de garantie de 5 % prélevée sur les acomptes. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Financement

Les prestations seront financées par le budget de la Commune de Malaunay constitutive d'une collectivité territoriale.Les sommes dues au(s) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Conformément aux articles 133 et 134 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Situation Juridique

* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;* La forme juridique du candidat* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire* Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Caractéristiques

Le marché est divisé en 2 lots.02/ Menuiseries extérieures03/ Ravalement

Conditions économiques et financières

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels dont attestation d'assurance décennale

Conditions techniques

* Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années* 3 fiches détaillées, format A4, présentant des travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées, la durée du chantier ;* Une liste générale des travaux réalisés au cours des 3 dernières années.* Une présentation des qualifications obtenues, ou en cours d'obtention, par le candidat (Qualibat, Qualit'EnR, Qualifeclec...) et ses co-traitants ou sous-traitants éventuels, ainsi que les formations suivies par le personnel, notamment dans le domaine environnemental* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage

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