Travaux de restructuration des installations scéniques de la salle de théâtre des Plateaux sauvages située 5 rue des Plâtrières à Paris (75020)

Clôturé depuis 774 jours

Informations générales

Date de parution : 29/09/2017
Date de clôture : 31/10/2017
Localisation : 5 rue des plâtrières, 75020 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

VILLE DE PARIS


4 PL DE L HOTEL DE VILLE, 75004 PARIS

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Description du marché

Travaux de restructuration des installations scéniques de la salle de théâtre des Plateaux sauvages située 5 rue des Plâtrières à Paris (75020)

Cautionnement

Une retenue de 5% (cinq pour cent) est appliquée sur le montant du marché. Elle est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande (

Financement

Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement prévu à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est fixé à trente jours. Sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, une avance de 15% (quinze pour cent) du montant initial du marché est versée au titulaire. Le montant de l'avance n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande garantissant la moitié du remboursement de cette avance. Le délai de paiement de l'avance ne peut commencer avant la réception de la garantie à première demande. Le remboursement de l'avance débute dès que le montant cumulé des prestations qui figure à un décompte mensuel atteint ou dépasse 65% (soixante-cinq pour cent) du montant initial du marché. Si le titulaire est un groupement d'entreprises, le droit à l'avance ne s'apprécie pas au regard du montant de la part des prestations devant être exécutées par chacun des membres mais par rapport au montant total du marché. Le régime du remboursement s'applique au mandataire et à chacun des cotraitants en fonction de l'avancement des prestations de chacun.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Toutefois, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il doit obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'unemise au point avant la notification du marché. Par ailleurs, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membre de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournirl'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation

Caractéristiques

Travaux de restructuration des installations scéniques de la salle de théâtre des Plateaux sauvages située 5 rue des Plâtrières à Paris (75020)

Conditions économiques et financières

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation

Conditions techniques

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation

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