Travaux de restructuration de la crèche collective 12 rue Georgette AGUTTE à Paris 18ème

Clôturé depuis 961 jours

Informations générales

Date de parution : 17/02/2017
Date de clôture : 28/03/2017
Localisation : 12 rue Georgette Agutte, 75018 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

VILLE DE PARIS


4 PL DE L HOTEL DE VILLE, 75004 PARIS

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Description du marché

Travaux de restructuration de la crèche collective 12 rue Georgette AGUTTE à Paris 18ème

Cautionnement

Il sera fait application de l'article 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 122, 123 et 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pour l'application de l'article 122 du décret no2016-360 du 25 mars 20

Financement

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Une avance est susceptible d'être accordée au titulaire du marché. Le montant de cette avance est fixé à 5% du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Tout versement d'acompte s'effectue, dans le cadre de l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Règlement par virement au compte du titulaire.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels, des groupements solidaires ou des groupements conjoints avec mandataire solidaire. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dansle cadre d'une mise au point avant la notification du marché.Pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Situation Juridique

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Caractéristiques

Marché de travaux TCE, découpé en lots techniques indissociables indiqués comme suit : lot 2.1 : démolition-gros oeuvre-maçonnerie-menuiseries intérieures ; lot 2.2 : menuiseries extérieures ; lot 2.3 : peintures-faux-plafonds-revêtement sol souple ; lot 2.4 : chauffage-ventilation-plomberie-sanitaires ; lot 2.5 : électricité ; lot 2.6 : équipement cuisine ; lot 2.7 : élévateur PMR ; lot 2.8 : aménagements extérieurs.

Conditions économiques et financières

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Conditions techniques

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Marchés ouverts pour VILLE DE PARIS
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Marchés ouverts dans l'activité Bâtiment
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