Travaux de restauration des parements intérieurs et des vitraux de l'église Sainte-Croix-Saint-Jean-des-Arméniens 13, rue du Perche 75003 Paris en 4 lots : Lot 1- Maçonnerie, pierre de taille- Lo

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Informations générales

Date de parution : 02/08/2017
Date de clôture : 19/09/2017
Localisation : 13 rue du Perche, 75003 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

VILLE DE PARIS


4 PL DE L HOTEL DE VILLE, 75004 PARIS

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Description du marché

Travaux de restauration des parements intérieurs et des vitraux de l'église Sainte-Croix-Saint-Jean-des-Arméniens 13, rue du Perche 75003 Paris en 4 lots : Lot 1- Maçonnerie, pierre de taille- Lot 2- Mobilier, décors peints- Lot 3- Vitrail, serrurerie- Lot 4- Menuiserie, parquet. Les travaux sont scindés en trois parties : la prestation de base constituée par la restauration de la nef et du choeur, la prestation supplémentaire éventuelle 1 constituée par la restauration de la chapelle Saint-François et la prestation supplémentaire éventuelle 2 constituée par la restauration de la chapelle Sainte-Thérèse.

Cautionnement

Le versement de l'avance intervient sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande garantissant la moitié du remboursement de cette avance. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à

Financement

Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traités à prix global et forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le délai global de paiement prévu à l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est fixé à trente jours maximum. Sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, une avance de 15% (quinze pour cent) du montant initial du marché est versée au titulaire de chaque lot. Le montant de l'avance n'est ni actualisé, ni révisé. Pour chaque lot, une retenue de 5% (cinq pour cent) est appliquée sur le montant du marché. Elle est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Tout versement d'acompte s'effectue, dans le cadre de l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est la suivante : mensuelle.

Forme Juridique

Pour chaque lot, les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Toutefois, dans le cas où l'attributaire d'un lot est un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il doit obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux participants de présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois : 1° En qualité de participant individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membre de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournirl'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : L'imprimé DC1 ou Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Dans le cas où le candidat remplit un imprimé DC1, il veille à cocher la rubrique F1 de ce document. L'imprimé DC2 ou une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, comportant les renseignements et documents qui permettent de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat ; soit à partir du Document Unique de Marché européen (" DUME ").

Caractéristiques

Lot 1: Maçonnerie, pierre de taille ; Lot 2 : Mobilier, décors peints ; Lot 3 : Vitrail, serrurerie ; Lot 4: Menuiserie, parquet. Les travaux de chacun des lots sont scindés en trois parties : la prestation de base constituée par la restauration de la nef et du choeur, la prestation supplémentaire éventuelle 1 constituée par la restauration de la chapelle Saint-François et la prestation supplémentaire éventuelle 2 constituée par la restauration de la chapelle Sainte-Thérèse. L'église Sainte-Croix-Saint-Jean-des-Arméniens est affectée au culte catholique arménien depuis 1971. Elle est située dans le périmètre du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du Marais. À ce titre, l'église bénéficie de la protection de type A du PSMV et la cour qui la précède est définie comme 'Espace d'intérêt patrimonial majeur'. Ses verrières du 19ème siècle sont de plus classées au titre des Objets Mobiliers depuis le 20 février 1905.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles ou la partie IV B 1a) et 3) du DUME

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pendant la dernière année ou la partie IV C 8) du DUME ; Une liste de travaux similaires aux travaux objet de la présente consultation exécutés au cours des cinq dernières années ou la partie IV C 1b) du DUME. Le candidat peut joindre à l'appui de la liste fournie des certificats de bonne exécution. Éventuellement, un(des) certificat(s) de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du présent marché, détenu(s) par le candidat. Ce renseignement ne figurant pas dans le DUME, les candidats le fournissent en complément du DUME. Éventuellement, l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que ceux du marché ou la partie IV C 6) du DUME.

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