Travaux de rénovation thermique des bâtiments de logement de la Caserne Marracq à Bayonne (Reconsultation des lots : N° 4 Menuiseries intérieures et N° 7 Plâtrerie Isolation)

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Informations générales

Date de parution : 12/10/2017
Date de clôture : 07/11/2017
Secteur d'activité : Menuiserie |

Description du marché

Travaux de rénovation thermique des bâtiments de logement de la Caserne Marracq à Bayonne (Reconsultation des lots : N° 4 Menuiseries intérieures et N° 7 Plâtrerie Isolation)

Cautionnement

Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants.

Financement

Les règlements interviendront par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du décompte par le maître d'oeuvre, avec virement sur le compte figurant sur l'acte d'engagement. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de 40 euro(s)uros (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013), est accordée au titulaire.Une avance de 20% est consentie selon les conditions d'application prévues à l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, y compris pour les lots où elle n'est pas obligatoire (alinéa V de l'article 110).

Forme Juridique

Le marché sera attribué soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

Ces travaux pour la rénovation thermique des bâtiments de logement de la caserne Marracq à Bayonne concernent les lots 4 et 7 d'une première consultation en 10 lots).Ces travaux sont réalisés en site occupé. Les variantes à l'initiative du candidat sont acceptées à la condition d'apporter une plus value technique par rapport aux prescriptions du CCTP et à condition de respecter la réglementation. Elles ne doivent pas avoir d'impact sur les autres lots.Le délai maximum d'exécution est de 26 mois. Il se décompose comme suit : Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 16 mois. Il débutera à la date indiquée dans un Ordre de Service notifié aux entreprises. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 12 mois. Il débutera à la date indiquée dans un Ordre de Service de notification de la décision d'affermissement aux entreprises. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 14 mois à compter de la date indiquée dans l'OS de démarrage de la tranche ferme.NEGOCIATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre. La négociation portera sur l'ensembles des éléments de l'offre

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Menuiserie
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.