Travaux de rénovation et de mise aux normes des circulations verticales mécanisées

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Informations générales

Date de parution : 12/10/2017
Date de clôture : 06/11/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

Travaux de rénovation et de mise aux normes des circulations verticales mécanisées

Critère

Prix

Cautionnement

Le marché public prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance (article 122 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).La retenue de garantie

Financement

Le délai global de paiement est fixé à 60 (soixante) jours maximum à compter de la validation de la facture et des pièces justificatives (décret no2013-269 du 29 mars 2013)

Forme Juridique

Le soumissionnaire se présentera sous la forme d'une entreprise unique, d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre ou du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou la délégation de pouvoir le cas échéant (si la personne qui signe les pièces du marché n'est pas le gérant ou le président notamment),

Caractéristiques

Marchés forfaitaires

Conditions économiques et financières

Le chiffre d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles du soumissionnaire ou de chaque membre du groupement (article 2 I 1° de l'arrêté no0076 du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics)

Conditions techniques

1 - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, avec les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (article 3 I 1° de l'arrêté no0076 du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.2 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (article 3 I 3° de l'arrêté no0076 du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics)3 - Des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées (article 4 de l'arrêté no0076 du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics)Notamment Certification de qualités ISO 9001 ou équivalentes

Marchés ouverts pour EPPDCSI
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.