Travaux de rénovation et adaptation des vestiaires du gymnase et de la salle de combat du centre sportif Emile Anthoine, 9 rue Jean Rey 75015 Paris. Opération traitée en deux lots juridiques - lot ..

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Informations générales

Date de parution : 14/02/2017
Date de clôture : 21/03/2017
Localisation : 9, rue Jean REY, 75015 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

VILLE DE PARIS


4 PL DE L HOTEL DE VILLE, 75004 PARIS

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Description du marché

Travaux de rénovation et adaptation des vestiaires du gymnase et de la salle de combat du centre sportif Emile Anthoine, 9 rue Jean Rey 75015 Paris. Opération traitée en deux lots juridiques - lot 1 tous corps d'état - lot 2 : Elévateur pour personne à mobilité réduite.

Cautionnement

Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contr

Financement

Prestations financées par le budget d'investissement la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traités à prix global et forfaitaire. Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le délai global de paiement prévu au 1er alinéa de l'article 37 de la loi no 2013-100 est fixé à trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no2013-269. Sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, une avance de 5% (cinq pour cent) du montant initial du marché est versée au titulaire. Le montant de l'avance n'est ni actualisé, ni révisé. Une retenue de 5% (cinq pour cent) est appliquée sur le montant du marché. Elle est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre des dispositions prévues par l'article 114 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Cependant, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation 2017V12026620

Caractéristiques

Travaux de rénovation et adaptation des vestiaires du gymnase et de la salle de combat du centre sportif Emile Anthoine, 9 rue Jean Rey 75015 Paris. Opération traitée en deux lots juridiques - lot 1 tous corps d'état - lot 2 : Elévateur pour personne à mobilité réduite.

Conditions économiques et financières

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation 2017V12026620

Conditions techniques

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation 2017V12026620

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