Travaux de rénovation du centre d'hébergement 'le sciotot'

Clôturé depuis 798 jours

Informations générales

Date de parution : 03/07/2017
Date de clôture : 08/09/2017
Localisation : 19, route du Fort, 50340 Les pieux | Département : Manche (50)
Secteur d'activité : Bâtiment |

Description du marché

Travaux de rénovation du centre d'hébergement 'Le Sciotot'

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00% est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance dans les conditionsprévues par les articles 122 et 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.La retenue de garantie peut être remplacée par une garan

Financement

Financement par autofinancement et par subventions. Le paiement intervient dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures chez le maître d'oeuvre.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par le décret no2013-269 du 29/03/2013.

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