Travaux de rénovation de deux logements de fonction au lycée La Bruyère à Versailles (78)

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Informations générales

Date de parution : 22/09/2017
Date de clôture : 19/10/2017
Localisation : 31, avenue de Paris, 78000 Versailles | Département : Yvelines (78)
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de rénovation de deux logements de fonction au lycée La Bruyère à Versailles (78)

Critère

Prix

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle

Financement

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 16-327 du 17/07/2016 inscrit au chapitre 902 " enseignement " - code fonctionnel 222 " lycées publics " programme HP 222-005 " grosses réparations dans les lycées publics" du budget 2014 de la collectivité. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).

Caractéristiques

Travaux de rénovation de deux logements de fonction au lycée La Bruyère à Versailles (78)

Marchés ouverts pour REGION ILE-DE-FRANCE
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