TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN CHAUBET 18V071PA-AV/NF-Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet

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Informations générales

Date de parution : 05/06/2018
Date de clôture : 25/06/2018
Secteur d'activité : Menuiserie |

Description du marché

TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN CHAUBET 18V071PA-AV/NF-Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le dossier de consultation des entreprises disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 18V071PA)

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caut

Financement

Article 109 et suivants du décret N°2016-360 du 25 Mars 2016.Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Délai global de paiement 30 joursModalités de financement : Ressources propres Ville de ToulouseAvance prévue : 30%. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.Prix global forfaitaire. Les prix sont fermes actualisables

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

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Caractéristiques

L'objectif de cette consultation est de réaliser le remplacement de l'ensemble des fenêtres et la mise en peinture des portes et grilles de protection du Groupe Scolaire J. CHAUBET. Les fenêtres existantes en bois en simple vitrage, qui sont pour la plupart en très mauvais état, seront remplacées par des fenêtres neuves en bois en double vitrage. Ces nouvelles fenêtres recevront 2 couches de peinture.Ces remplacements seront divisées en 2 zones, avec une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Conditions économiques et financières

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Conditions techniques

Se reporter au Règlement de la ConsultationLe candidat doit disposer des qualifications suivantes :L'attestation de compétence suivante :AMIANTE Interventions en entretien et maintenance sur des matériaux, matériels et produits susceptibles de contenir de l'amiante : Par application du décret no 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, (sous section 4), les candidats fourniront les attestations decompétence de leurs salariés conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention desrisques liés à l'amiante. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (cf. art. 50 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016). Une attestation d'assurance décennale garantissant ces travaux devra être également produite.

Marchés ouverts pour Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Menuiserie
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