Travaux de remplacement des menuiseries extérieures de la partie CIO Canope de la DSDEN des Hautes Alpes à Gap

Clôturé depuis 778 jours

Informations générales

Date de parution : 17/08/2017
Date de clôture : 25/09/2017
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de remplacement de menuiseries extérieures de la partie CIO CANOPE du bâtiment de la Direction des Services Départementaux de lEducation Nationale des Hautes Alpes (anciennement Inspection académique) à Gap.

Critère

Valeur technique

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique Le règlement des sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture ou demande de paiement équivalente. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.Les prix sont fermes actualisables.Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Origine du financement : ETAT programme 214.

Forme Juridique

Entreprise individuelle ou groupement d'entrepreneurs : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'atteinte de l'objet du marché ne doit pas être perturbée par la défaillance d'un des membres du groupement.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

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Marchés ouverts pour Rectorat Aix-Marseille
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