Travaux de remplacement des équipements de traitement climatique et de renouvellement de l'air hygiénique de la cour administrative d'appel de Marseille

Clôturé depuis 1013 jours

Informations générales

Date de parution : 11/01/2017
Date de clôture : 02/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Conseil d'Etat


1 place du Palais Royal, 75100 Paris cedex 01

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Description du marché

Travaux de remplacement des équipements de traitement climatique et de renouvellement de l'air hygiénique de la cour administrative d'appel de Marseille

Cautionnement

Il est prévu une retenue de garantie de 5% qui sera appliquée sur chaque demande de paiement. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas de caution personnelle et solidai

Financement

Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État.Elles seront réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et actualisables.Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours.Une avance est accordée au titulaire, sauf renoncement de sa part, dans les conditions fixées à l'article 8 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public (articles 127 à 131 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Forme Juridique

Le marché public sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché public. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

A/ Lettre de candidature (formulaire DC1)Une lettre de candidature sous la forme impérative du formulaire DC1 (dans sa version mise à jour le 26 octobre 2016) ayant toutes les rubriques complétées. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence.Le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatB/ Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2)Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme impérative du formulaire DC2 dans sa version mise à jour le 26 octobre 2016 (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire).

Caractéristiques

Le marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés.Le délai global d'exécution des travaux est de douze semaines maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai comprend la période de préparation de quatre semaines.Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai global d'exécution.

Conditions économiques et financières

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Conditions techniques

A/ Des certificats d'identité ou de qualification professionnelle (QUALIPAC PAC401 ou équivalent) attestant de la capacité du candidat à assurer la mission. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.OUUne liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.B/ Un dossier de présentation précisant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

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