Travaux de remplacement de menuiseries extérieures dans cinq logements communaux et dans un local associatif.

Clôturé depuis 926 jours

Informations générales

Date de parution : 12/04/2017
Date de clôture : 09/05/2017
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de remplacement de menuiseries extérieures dans cinq logements communaux et dans un local associatif.

Cautionnement

Une retenue de garantie égale à 5% du montant du bon de commande lié au marché est appliquée. La garantie sera restituée à l'expiration du délai de garantie mentionné si l'entrepreneur du marché a rempli à cette date, vis-à-vis du maître de l'ouvrage, tou

Financement

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions fixées à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, avec un délai de mandatement maximum fixé à 30 jours à compter de la date de présentation de la facture. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Les prestations seront financées sur le budget communal.

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas d'attribution à un groupement momentané d'entreprises, la forme du groupement est libre. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Caractéristiques

La description des ouvrages, leurs spécifications techniques et les normes ou règlements à respecter sont indiqués dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P).

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