Travaux de réhabilitation de 82 studios - Foyer ' Le Crous ' - 22 rue Raoul Follereau - ROANNE 42300

Clôturé depuis 935 jours

Informations générales

Date de parution : 07/04/2017
Date de clôture : 28/04/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Cité Nouvelle


11 RUE PIERRE DESPIERRE, 42308 ROANNE

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Description du marché

Travaux de réhabilitation de 82 studios - Foyer ' Le Crous ' - 22 rue Raoul Follereau - ROANNE 42300

Financement

Le marché fera l'objet d'un règlement financier identique aux conditions habituelles à tout marché relevant de la réglementation des marchés publics.Leur financement sera réalisé sur la base du budget propre de CITE NOUVELLE.Les versements interviendront par virement bancaire.Le délai maximum de paiement sera de 30 jours à compter de la date de réception dans les locaux de Cité Nouvelle de la facture adressée par l'opérateur économique.En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires devant être réglés en sus, seront calculés sur la base du taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de huit points, et une indemnité forfaitaire de 40 euros sera réglée au minimum, dans les conditions prévues par la réglementation.

Caractéristiques

Travaux de réhabilitation de 82 studios - Foyer ' Le Crous ' - 22 rue Raoul Follereau - ROANNE 42300

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