Travaux de réhabilitation de 2 bâtiments du SyAGE

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Informations générales

Date de parution : 12/01/2017
Date de clôture : 13/02/2017
Localisation : Montgeron (91230)
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

SyAGE


17, rue Gustave Eiffel, 91230 Montgeron

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Description du marché

Travaux de réhabilitation de 2 bâtiments du SyAGE

Cautionnement

Constitution d'une garantie à première demande, éventuellement remplacée par une caution personnelle et solidaire dans le cadre du versement de l'avance.

Financement

Le marché est financé sur le budget principal du SyAGE (fonds propres).Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret no2013-236 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no2013-269 du 29 mars 2013.Avance : cf. articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 23 mars 2016.Acomptes : conformément à l'article 11 du CCAG-T, le règlement des comptes du marché se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 13 du CCAG.

Forme Juridique

Quelle que soit la nature du groupement (conjoint ou solidaire), celui-ci est représenté par un mandataire.

Caractéristiques

Travaux de réhabilitation de 2 bâtiments du SyAGE

Marchés ouverts pour SyAGE
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Marchés ouverts dans l'activité Bâtiment
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