Travaux de Réfection du traitement des eaux de laboratoire sur le site Grandmont à Tours.

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Informations générales

Date de parution : 27/01/2017
Date de clôture : 24/02/2017
Secteur d'activité : Canalisations |

Description du marché

Travaux de Réfection du traitement des eaux de laboratoire sur le site Grandmont à Tours.

Critère

Prix

Cautionnement

L'entrepreneur se verra appliquer une retenue de garantie de 5% du montant des travaux. Cette retenue de garantie est soumise aux articles 122 à 124 du décret no 2016-360 du 25 Mars 2016. Cette retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire,

Financement

Financement = ressources publiques internesPaiement = le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013.

Forme Juridique

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, le mandataire de ce groupement étant solidaire des autres membres du groupement.

Caractéristiques

Voir le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Conditions techniques

Pour attester de ses capacités professionnelles l'entreprise pourra fournir des certificats de qualification, de capacité ou des références ou tout autre moyen de preuve équivalent.

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