Travaux de réfection des menuiseries extérieures en aluminium sur plusieurs bâtiments communaux

Clôturé depuis 841 jours

Informations générales

Date de parution : 29/06/2017
Date de clôture : 25/07/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Menuiserie |

Description du marché

Travaux de réfection des menuiseries extérieures en aluminium sur plusieurs bâtiments communaux

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

En vertu de l'article 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 122 à 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, il sera fait application d'une retenue de garantie sur les paiements à intervenir.Cette retenue de garantie fera l'objet

Financement

Fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan.Les prestations seront payées au prestataire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des travaux faisant l'objet d'un bon de commande) par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée.Les modalités de paiement sont précisées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme Juridique

Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.En vertu de l'article 45.V du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Travaux de réfection des menuiseries extérieures en aluminium sur plusieurs bâtiments communaux

Marchés ouverts pour Commune de Vallauris Golfe-Juan
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Marchés ouverts dans l'activité Menuiserie
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