Travaux de réfection, de construction, de reconstruction et de confortement de murs en pierre sur la Commune d'Ollioules

Clôturé depuis 994 jours

Informations générales

Date de parution : 25/01/2017
Date de clôture : 27/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Description du marché

Travaux de réfection, de construction, de reconstruction et de confortement de murs en pierre sur la Commune d'Ollioules

Critère

Prix

Financement

Sur les ressources propres de la Commune, par mandat administratif payable dans un délai de 30 jours à c/ de la date de réception des factures ou demandes de paiement.L'accord-cadre sera traité à prix unitaires et révisables

Caractéristiques

Les travaux font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique unique et avec un montant minimum annuel de 5.000,00 euros HT et maximum annuel de 100.000,00 euros HT. Ces montants seront reconduits.Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25/06/2016 relatif aux Marchés Publics.Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois une année soit une période maximale de 4 ans

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