Travaux de réfection d'urgence de l'ouvrage de protection (déflecteur avec filet et grillage pendu) de la rue de bory de saint vincent sur la commune de saint joseph (relance)

Clôturé depuis 746 jours

Informations générales

Date de parution : 18/10/2017
Date de clôture : 27/10/2017
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de réfection d'urgence de l'ouvrage de protection (déflecteur avec filet et grillage pendu) de la rue de bory de saint vincent sur la commune de Saint joseph (relance)

Critère

1/ Prix des prestations

Cautionnement

Assurances : Responsabilité civile professionnelle et garantie décennale.

Financement

Fonds propres communaux.Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 sous la forme décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants :Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.

Conditions économiques et financières

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.(*) : Conformément à l'article 48 du Décret du 25 mars 2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

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