Travaux de reconstruction de l'égout de l'avenue de la Porte des Lilas dans le cadre du prolongement de la ligne 11 du métro - Paris 20e

Clôturé depuis 12 jours

Informations générales

Date de parution : 28/01/2020
Date de clôture : 24/03/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assainissement |

Acheteur public

VILLE DE PARIS


4 PL DE L HOTEL DE VILLE, 75004 PARIS

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Description du marché

Travaux de reconstruction de l'égout de l'avenue de la Porte des Lilas dans le cadre du prolongement de la ligne 11 du métro - Paris 20e

Cautionnement

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoi

Financement

Prestations financées par le budget de la Ville (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte du titulaire.Délai global de paiement : 30 jours maximum (article L. 2192-10 du code de la commande publique). Versementd'une avance de 10% au titulaire du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées avec une périodicité mensuelle.

Forme Juridique

Pour des raisons de bonne exécution des prestations et afin d'assurer leur continuité, le pouvoir adjudicateur impose que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Situation Juridique

Imprimés DC 1, DC 2.

Caractéristiques

Les prestations constituent un marché global.Le marché est traité à prix unitaires à quantités définies.La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :- L'acceptation du décompte général et définitif du marché ;- La fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvementA titre prévisionnel, les travaux commenceront en octobre 2020, à l'issue de la période de préparation de 2 mois.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

A - la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ;B -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

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