Travaux de réaménagement d'une crèche 90 places multi-accueil au 82 rue Pernety à Paris 14ème

Clôturé depuis 941 jours

Informations générales

Date de parution : 23/03/2017
Date de clôture : 25/04/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

VILLE DE PARIS


4 PL DE L HOTEL DE VILLE, 75004 PARIS

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Description du marché

Travaux de réaménagement d'une crèche 90 places multi-accueil au 82 rue Pernety à Paris 14ème

Cautionnement

Il sera fait application de l'article 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 122, 123 et 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pour l'application de l'article 122 du décret no2016-360 du 25 mars 20

Financement

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Une avance est susceptible d'être accordée au titulaire du marché. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Tout versement d'acompte s'effectue, dans le cadre de l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels, des groupements solidaires ou des groupements conjoints avec mandataire solidaire. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.Pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Situation Juridique

A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée.Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. - L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :

Caractéristiques

Le bâtiment accueille aujourd'hui 88 enfants répartis en 4 sections se développant sur 2 niveaux accessibles au public (RDC et R+1 concernés par les travaux de réaménagement), et un R+2 sans liaison directe avec la crèche et destiné exclusivement au logement de fonction du personnel (non concerné par les présents travaux). L'équipement comprend également un jardin au RDC et une terrasse accessible au 1er étage. Les travaux concernent :-le réaménagement des unités de vie en prenant en compte le nouveau programme " crèche en en petites compagnies ", -l'amélioration des conditions d'hygiène, de sécurité et d'accessibilité (reprise de la ventilation de la cuisine, révision des installations électriques et de la détection incendie, accessibilité PMR de l'étage et de tous les locaux...); -l'amélioration de la qualité d'usage des locaux (création d'une biberonnerie au RDC, création d'un sanitaire PMR, création d'un accès indépendant au Local technique, mise en propreté des différents locaux...); -l'amélioration du bâti sur le plan énergétique et environnemental (création d'un local " chaufferie " et modification du chauffage, renforcement de l'isolation du bâtiment notamment en façade, remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures, réfection des aires de jeux en toiture-terrasse...). La crèche constitue un établissement recevant du public de type R de 4ème catégorie, susceptible d'accueillir à terme 110 personnes dont 90 enfants et 20 membres du personnel (voir déclaration effectif du personnel). Les utilisateurs ont accès au jardin en RDC ou à la terrasse de l'étage pourvue d'un escalier de secours. L'ensemble des locaux concernés par la restructuration (RDC et R+1) représentent une surface d'environ 1150m².

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Marchés ouverts pour VILLE DE PARIS
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Bâtiment
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.