TRAVAUX DE REALISATION D'UN SEUIL FIXE AU DROIT DU TUNNEL DE DELESTAGE DU PONT DE LA CLUE SUR L'EYGOUTIER

Clôturé depuis 894 jours

Acheteur public

SIVU AMENAGEMENT BASSIN EYGOUTIER


HOTEL DE VILLE , 83957 LA GARDE

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Description du marché

TRAVAUX DE REALISATION D'UN SEUIL FIXE AU DROIT DU TUNNEL DE DELESTAGE DU PONT DE LA CLUE SUR L'EYGOUTIER

Critère

Prix

Cautionnement

Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 122 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.La retenue de garantie peut être remplacée, au gré des titulaires, par une ga

Financement

Les personnes publiques sont soumises à l'application du décret no2013-269 en date du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le délai global de paiement est de 30 jours pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après " service fait ".Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres du budget du Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de l'Eygoutier.Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur public est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Aussi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur public tel qu'il est indiqué ci-dessus.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics).Les co-traitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements.

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-La lettre de candidature (ci-jointe) renseignée par le mandataire du groupement et dûment signée par ce dernier en cas de délégation, ou par tous les membres du groupement ;Ou-pour chaque membre du groupement : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Caractéristiques

La durée du marché débute à la date de sa notification au titulaire et se termine à la fin de la période de parfait achèvement.La notification devrait intervenir au plus tard fin juin 2017.Le délai d'exécution maximum du marché est de douze (12) semaines, période de préparation comprise.Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation du chantier est inférieure à deux (2) mois. Seront exécutées durant cette période de préparation l'ensemble des études, DICT et actes administratifs préalables à la réalisation des travaux.Il est souhaité une fin des travaux pour la fin du mois de septembre 2017, ce qui sous-entend la réalisation d'une partie des travaux en août 2017.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2) ;-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;-Une liste des principales références contrôlables et significatives, pour des missions réalisées dans les trois dernières années se rapportant à travaux similaires, à ceux objet du présent marché : ouvrages de soutènement étanches en rivière, travaux de protection de berges, missions géotechnique G3?-Qualifications spécifiques de l'entreprise correspondantes à l'activité exercée et à l'objet du marché :-qualifications FNTP suivantes ou équivalentes :* FNTP 211* FNTP 2322-qualifications QUALIBAT suivantes ou équivalentes :* QUALIBAT 1111* QUALIBAT 1292* QUALIBAT 1302* QUALIBAT 2252 Les prestataires de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'acheteur public

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