Travaux de protection et de consolidation d'ouvrages sur le territoire de la commune de rivière-salée

Clôturé depuis 919 jours

Informations générales

Date de parution : 12/04/2017
Date de clôture : 10/05/2017
Localisation : Quartier THORAILLE, 97215 Rivière-Salée | Département : ()
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de protection et de consolidation d'ouvrages sur le territoire de la commune de Rivière-Salée

Critère

Valeur Technique

Cautionnement

Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.

Financement

Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Règlement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours par acomptes mensuels et un solde.

Forme Juridique

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois :1.en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ;2.en qualité de membre de plusieurs groupements.En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que l'entrepreneur adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

Situation Juridique

Lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ;L'attestation sur l'honneur jointe au présent RC.

Caractéristiques

Le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot pour la réalisatio de travaux de protection et de consolidation d'ouvrages sur le territoire de la commune de Rivière-Salée

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Conditions techniques

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-L'indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché ;-L'Autorisation ou Agrément-Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années. Cette liste peut être assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des des travaux et précisent s'ils o,t été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

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