Travaux de mise en conformité pour l'accessibilité des personnes handicapées aux collèges Fal, Rostand et Chantaco - Lots 01 et 02

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Informations générales

Date de parution : 18/04/2017
Date de clôture : 12/05/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Description du marché

Travaux de mise en conformité pour l'accessibilité des personnes handicapées aux collèges Fal, Rostand et Chantaco - Lots 01 et 02

Financement

Crédits départementaux (Chapitre 23 - Nature 2317312 - Fonction 221). Marché à prix global forfaitaire ferme et actualisable. Délai global de paiement est de 30 jours. Gestion des paiements via une plateforme d'échange électronique.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.En application de l'article 45-V 1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot donnant lieu chacun à un marché distinct, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

Situation Juridique

Le formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes :- Lettre de candidature ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).

Caractéristiques

Travaux de mise en conformité pour l'accessibilité des personnes handicapées aux collèges Fal, Rostand et Chantaco.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions techniques

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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