TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX

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Informations générales

Date de parution : 07/11/2017
Date de clôture : 11/01/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Financement

Cette dépense est imputée sur le budget communal pour la ville de la Valette-du-VarLes sommes dues au titulaire en exécution du présent marché seront rémunérées par virement, au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, modifiant le décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008, définit la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.En vertu de l'article 45-I-4° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.En vertu des articles 45-V et 45-III-2° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- En qualité de membres de plusieurs groupements.Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué.

Caractéristiques

Une visite de chaque site est fortement recommandée afin d'apprécier à sa juste valeur les prestations à réaliser.Une prise de rendez-vous devra être effectuée préalablement auprès des personnes désignées ci-dessous:Monsieur Davy GIUSEPPI - Service Études & Travaux Neufsau 04.94.61.90.41 - 06.77.96.26.78 - davy.giuseppi@lavalette83.frUn certificat de visite individuel sera délivré à la fin de celle-ci.

Marchés ouverts pour Ville de La Valette-du-Var
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Marchés ouverts dans l'activité Bâtiment
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.