Travaux de menuiseries intérieures : lot 03 : Travaux de menuiserie intérieure et d'entretien courant dans les bâtiments de la Région Provence Alpes Côte d'Azur

Clôturé depuis 482 jours

Informations générales

Date de parution : 08/06/2018
Date de clôture : 18/07/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de menuiseries intérieures : lot 03 : Travaux de menuiserie intérieure et d'entretien courant dans les bâtiments de la Région Provence Alpes Côte d'Azur

Cautionnement

Pas de retenue de garantiePas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance

Financement

Avances de 5 % selon les articles 109 et suivants du décret 2016-360.Financement sur budget régionalPaiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG travaux.

Forme Juridique

La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre.Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement

Situation Juridique

- Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)- Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.NB : le candidat peut utiliser le modèle joint au présent règlement de consultation.

Caractéristiques

Pour la partie accord-cadre à bons de commande, les montants sont les suivants :Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 350 000 euros HT.Pour la partie accord-cadre à marchés subséquents, le montant maximum annuel est de 100 000 euros HT.La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)

Conditions techniques

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)NB : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature. NB : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au présent règlement de consultation.

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