Travaux de menuiserie dans les bâtiments communaux de la Ville de Puteaux

Clôturé depuis 959 jours

Informations générales

Date de parution : 10/03/2017
Date de clôture : 07/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de menuiserie dans les bâtiments communaux de la Ville de Puteaux

Critère

Valeur technique

Cautionnement

AvanceConformément à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le montant du marché étant égal à 50 000 euros HT, il n'est pas prévu d'avance.Retenue de garantieIl ne sera appliqué de retenue de garantie.

Financement

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.Le paiement, conformément aux dispositions prévues à l'article 183 du décret no2013-269 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la commune.Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.

Forme Juridique

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Caractéristiques

Le marché est conclu pour une durée comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2017.Le présent marché peut être reconduit par périodes successives d'un an à compter du 1er janvier 2018 et ce trois fois maximum (soit un terme au 31 décembre 2020 au plus tard). La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.Conformément à l'article 16 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est expresse. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de reconduire le marché, et ceci, le 30 novembre de chaque annéeLe titulaire de ne peut refuser la reconduction du marché.

Marchés ouverts pour Office Public de l'Habitat de Puteaux
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Marchés ouverts dans l'activité Menuiserie
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