Travaux de menuiserie bois et métallique, d'agencement et de serrurerie dans le cadre de la création de salles de réunion en sous-sol du Palais Royal

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Informations générales

Date de parution : 15/06/2017
Date de clôture : 13/07/2017
Localisation : 1, place du Palais Royal, 75100 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Menuiserie |

Description du marché

Travaux de menuiserie bois et métallique, d'agencement et de serrurerie dans le cadre de la création de salles de réunion en sous-sol du Palais Royal

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Il est prévu une retenue de garantie de 5% qui sera appliquée sur chaque demande de paiement. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas de caution personnelle et solidai

Financement

Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État.Elles seront réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables.Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours.Une avance sera accordée au titulaire, sauf renoncement de sa part, dans les conditions prévues aux articles 110 et 113 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public. Ainsi, une avance est accordée au titulaire si ses conditions de versement sont remplies et sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement.Le montant de l'avance sera égal à 10 % du montant initial du marché public en prix de base.

Forme Juridique

Le marché public sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché public. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Travaux de menuiserie bois et métallique, d'agencement et de serrurerie dans le cadre de la création de salles de réunion en sous-sol du Palais Royal

Conditions économiques et financières

Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Conditions techniques

Des certificats d'identité ou de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la mission. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.OUUne liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l'objet de la consultation, avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé et du maître d'oeuvre (noms et coordonnées). Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Les certificats d'identité ou de qualification, et la liste de travaux mentionnés ci-dessus, devront être fournis.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Menuiserie
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