Travaux de fourniture et pose d'un ensemble de menuiseries extérieures et moustiquaires dans les villas domaniales dgac en guyane

Clôturé depuis 498 jours

Informations générales

Date de parution : 20/06/2018
Date de clôture : 04/07/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

MEDAD_DGAC_SNIA


82 Rue des Pyrénées, 75970 PARIS CEDEX 20

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Description du marché

Travaux de fourniture et pose d'un ensemble de menuiseries extérieures et moustiquaires dans les villas domaniales DGAC en Guyane

Financement

- Une avance peut être accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; - Les comptes seront réglés par factures après service fait, - Les prix seront révisables annuellement, - Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours, - Origine du financement : PROG 612, BOP B22 DO, UO 11D;

Forme Juridique

Le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Situation Juridique

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;En cas de groupement, indiquer sa nature et le nom du mandataire, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 pourront être exclus;

Caractéristiques

L'accord cadre est conclu avec un minimum de 30 000 euros et avec un maximum de 120 000 euros.L'accord cadre est conclu pour une durée de deux ans. Les bons de commande pourront être émis dès la notification du marché et au plus tard jusqu'au 31 mai 2020.

Conditions économiques et financières

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, rédigés en français, avec : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; - Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Conditions techniques

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-036 du 25 mars 2016, rédigés en français avec : - une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Capacités professionnelles : - Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités : - - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; - - Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; - - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - - Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. - - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

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