Travaux de création de locaux sociaux

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Informations générales

Date de parution : 28/07/2017
Date de clôture : 08/09/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

VILLE DE PARIS


4 PL DE L HOTEL DE VILLE, 75004 PARIS

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Description du marché

Travaux de création de locaux sociaux

Cautionnement

Le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande garantissant la totalité de son remboursement. Retenue de garantie de 5 % effectuée sur les paiements pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à

Financement

Prestations financées par le budget de la Ville . Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire . Prix fermes et actualisables . Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées - acomptes mensuel

Situation Juridique

Le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement produire la DC1 dans sa dernière version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la DC2 renseignée dans ses rubriques A, B, C, D, E le cas échéant, et G.

Caractéristiques

Travaux de création de locaux sociaux

Conditions économiques et financières

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra(ont) produire la DC2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

La DC2 devra être accompagnée des documents suivants :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les troisderniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.-L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public

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