Travaux de couverture et de façades sur des bâtiments parisiens en 2 lots. Lot 1 : Modernisation de la toiture du presbytère 39 boulevard des Invalides 75007 Paris. Lot 2 : Restauration des façades..

Clôturé depuis 889 jours

Informations générales

Date de parution : 02/05/2017
Date de clôture : 06/06/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

VILLE DE PARIS


4 PL DE L HOTEL DE VILLE, 75004 PARIS

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Description du marché

Travaux de couverture et de façades sur des bâtiments parisiens en 2 lots. Lot 1 : Modernisation de la toiture du presbytère 39 boulevard des Invalides 75007 Paris. Lot 2 : Restauration des façades du presbytère 13 rue des Barres 75004 Paris

Cautionnement

Pour chaque lot, une retenue de 5% (cinq pour cent) est appliquée sur le montant du marché. Elle est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à p

Financement

Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix forfaitaire. Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement prévu à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est fixé à trente jours maximum. Sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, une avance de 5% (cinq pour cent) du montant initial du marché est versée au titulaire de chaque lot. Le montant de l'avance n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance. Le délai de paiement de l'avance ne peut commencer avant la réception de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire. Le remboursement de l'avance débute dès que le montant cumulé des prestations qui figure à un décompte mensuel atteint ou dépasse 65% (soixante cinq pour cent) du montant initial du marché. Si le titulaire est un groupement d'entreprises, le droit à l'avance ne s'apprécie pas au regard du montant de la part des prestations devant être exécutées par chacun des membres mais par rapport au montant total du marché. Le régime du remboursement s'applique au mandataire et à chacun des cotraitants en fonction de l'avancement des prestations de chacun.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Toutefois, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il doit obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux participants de présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois :1° En qualité de participant individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membre de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation (RC).

Caractéristiques

Travaux de couverture et de façades sur des bâtiments parisiens en 2 lots. Lot 1 : Modernisation de la toiture du presbytère 39 boulevard des Invalides 75007 Paris. Lot 2 : Restauration des façades du presbytère 13 rue des Barres 75004 Paris

Marchés ouverts pour VILLE DE PARIS
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Bâtiment
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.