Travaux de construction de vestiaires, sanitaires et locaux de stockage sur le site des Servizières de la ville de Meyzieu

Clôturé depuis 971 jours

Informations générales

Date de parution : 27/03/2017
Date de clôture : 18/04/2017
Localisation : 139 rue de la République, 69330 Meyzieu | Département : Rhône (69)
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Ville de Meyzieu


Place de l'Europe, BP122, 69883 Meyzieu cedex

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Description du marché

Travaux de construction de vestiaires, sanitaires et locaux de stockage sur le site des Servizières de la ville de Meyzieu

Cautionnement

Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5% du montant des travaux. Ce montant sera prélevé selon les dispositions des articles 122 à 124 du décret no2016-360. La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie

Financement

Une avance de 5% du montant initial TTC pourra être versée au titre du marché dans les conditions de l'article 110 du décret. Le titulaire peut y renoncer dans l'acte d'engagement. En l'absence de mention à l'acte d'engagement, le titulaire est présumé demander l'avance. Il peut toujours y renoncer par un écrit adressé au pouvoir adjudicateur par courrier, courriel ou télécopie envoyé, pour les moyens de communication électroniques, depuis une adresse ou un numéro mentionné au marché. *Les prestations objet du marché seront réglées par un prix global et forfaitaire. Ce prix est réputé comprendre toutes les dépenses et charges résultant de l'exécution des prestations dont, notamment, l'ensemble des frais d'essais, de vérifications, de contrôles, de charges diverses, de réunions, de visites, de fournitures, matériels et sujétions, de déplacements, de transports, de secrétariat, de marges pour risques et bénéfices, de coordination en cas de groupement ou sous-traitance, ou encore de temps passé sur le chantier ainsi que toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations au moment de leur exécution.*Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité - section investissement : fonds propres.*Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Caractéristiques

Surface utile créée : 297,28 mètres carrésUne variante facultative est possible pour le lot 1 Gros oeuvre, variante limitée à des éléments préfabriqués du commerce de type prémurs.Deux variantes exigées doivent obligatoirement être chiffrées pour le lot 7 concernant le traitement de l'eau chaude sanitaire.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire appel au titulaire pour la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées conformément aux dispositions de l'article 30 du Décret no2016-360.

Marchés ouverts pour Ville de Meyzieu
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