Travaux de construction de 27 logements en 15 lots - Programme 'GASQUET'Relance des lots no6 et 7

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Informations générales

Date de parution : 26/04/2017
Date de clôture : 29/05/2017
Localisation : 491 avenue Joseph Gasquet, 83000 Toulon | Département : Var (83)
Secteur d'activité : Bâtiment |

Description du marché

Travaux de construction de 27 logements en 15 lots - Programme 'GASQUET'Relance des lots no6 et 7

Critère

Prix

Cautionnement

Une avance est prévue,pour chaque lot, dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à p

Financement

TPM, Conseil Départemental du var, Subvention état, prêt CDC, compte investissement THMLe titulaire sera réglé par virement bancaire dans un délai global maximum de 30 jours - Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire du lot considéré. Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP.

Forme Juridique

En application de l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Situation Juridique

Liste et description succincte des conditions : se reporter à l'article 6.1 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : - Comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015susvisée : une déclaration sur l'honneur (Article 39-II de la loi 2016-1961 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique).- Comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° et 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 25 mai 2016 (JORF no 0126 du 1er Juin 2016, texte no 32), la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.L'attestation d'assurance décennaleLes candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Caractéristiques

Travaux de construction de 27 logements en 15 lots - Programme 'GASQUET'Relance des lots no6 et 7

Conditions économiques et financières

Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature

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