TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GYMNASE SUR LA COMMUNE DE LA PACAUDIERE

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Informations générales

Date de parution : 14/11/2017
Date de clôture : 14/12/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GYMNASE SUR LA COMMUNE DE LA PACAUDIERE

Critère

La qualité technique de l'offre, selon les éléments figurant au RC

Cautionnement

Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5% du montant TTC de chaque acompte et du solde.En cas de demande de versement de l'avance qui n'excèdera pas 30 % du montant initial TTC du marché public, une garantie à première demande

Financement

Financement sur fonds propres Budget Général - section d'investissement,Subvention sollicitée : Conseil Départemental,Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique

Forme Juridique

Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint à compte unique sans répartition.En cas de groupement :- Pour le lot 4 " étanchéité - couverture - zinguerie - photovoltaïque " en groupement avec le SIEL, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint identique pour l'intégralité des travaux, avec mandataire solidaire ;- Pour les autres lots, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour chacun des lots en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévues à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 :- Lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 joint au DCELe mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.Puis pour chacun des opérateurs économiques, groupées ou non :- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Caractéristiques

Le délai d'exécution global est de 11 mois y compris la période de préparation de chantier de 4 semaines et congés, à compter de l'ordre de service de commencer les travaux.Les variantes sur proposition du candidat sont interdites pour les lots N°2 à 13.Elles sont autorisées pour le lot 1 " Terrassement - VRD ". Exigences minimum : utilisation de matériaux de recyclage (en couche de forme ou de structure).A l'occasion du présent marché, Roannais Agglomération souhaite s'engager dans une démarche visant à promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion.En application de l'article 38 de l'ordonnance n02015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'entreprise ou le groupement d'entreprises solidaires attributaire des lots ci-dessous seront tenus, pour l'exécution du marché, d'avoir une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il sera obligatoirement réservé à ces personnes, à l'occasion de l'exécution du marché, une part au moins équivalente au nombre d'heures (imposé ci-dessous) du temps total de travail du lot concerné nécessaire à l'exécution des travaux :Lot no 2 - 'Gros OEuvre' : 430 heures,Lot no 4 -'Etanchéité-couverture-zinguerie-photovoltaïque' : 110 heures (sur la partie 'étanchéité-couverture- zinguerie'),Lot no5 - 'Menuiseries aluminium extérieures-serrurerie-bardage' : 150 heures,Lot no 11 - 'Chauffage-ventilation' : 90 heures ;Soit, un total de 780 heures d'insertion pour ce marché.Pour le lot no2 " Gros oeuvre ", l'insertion par l'activité économique fait l'objet d'un critère de choix.Les modalités relatives à la clause d'insertion sont spécifiées dans le cahier des charges Insertion (C.C.I.), annexée au C.C.A.P

Conditions économiques et financières

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 :- Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités professionnelle, technique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Marchés ouverts pour Grand Roanne Agglomération
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