Travaux d'installation, de remplacement et d'entretien de toutes les menuiseries extérieures en PVC sur l'ensemble des résidences du patrimoine de l'OPH de la commune de Puteaux

Clôturé depuis 738 jours

Informations générales

Date de parution : 11/10/2017
Date de clôture : 14/11/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

Description du marché

Travaux d'installation, de remplacement et d'entretien de toutes les menuiseries extérieures en PVC sur l'ensemble des résidences du patrimoine de l'OPH de la commune de Puteaux

Cautionnement

AvanceConformément à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant d

Financement

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et à l'article 183 du décret relatif aux marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément à l'article 8-I du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération principale de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.

Forme Juridique

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Caractéristiques

Le marché est un Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. L'Accord-cadre à bons de commande est mono-attributaireIl comprend les seuils de commande suivants exprimés en valeur (pour toute la durée du marché reconductions comprises) :Pas de montant minimum,Montant maximum : 5.000.0000 euro(s) H.TLe marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'une année.Il est reconductible pour une période d'une année trois (3) fois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.Conformément à l'article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci avant le 30 novembre de chaque année.Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.

Marchés ouverts pour Office Public de l'Habitat de Puteaux
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Marchés ouverts dans l'activité Menuiserie
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