Travaux d'installation de menuiseries extérieures dans différents bâtiments de Meyzieu

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Informations générales

Date de parution : 28/04/2017
Date de clôture : 30/05/2017
Localisation : Ville de Meyzieu, 69330 Meyzieu | Département : Rhône (69)
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

Ville de Meyzieu


Place de l'Europe, BP122, 69883 Meyzieu cedex

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Description du marché

Travaux d'installation de menuiseries extérieures dans différents bâtiments de Meyzieu.

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie à la charge du titulaire de 5 % du montant initial du marché. Cette retenue sera prélevée selon les dispositions des articles 122 à 124 du décret.La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titu

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité, fonds propres, section investissement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.*Aucune avance ne sera accordée. *Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Caractéristiques

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire appel au titulaire pour la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées conformément aux dispositions de l'article 30 du Décret no2016-360.

Marchés ouverts pour Ville de Meyzieu
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Marchés ouverts dans l'activité Menuiserie
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