TRAVAUX D'EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE JEAN MACE - 16V166PA (SA/NF)Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de

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Informations générales

Date de parution : 10/02/2017
Date de clôture : 06/03/2017
Secteur d'activité : Menuiserie |

Description du marché

TRAVAUX D'EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE JEAN MACE - 16V166PA (SA/NF)Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le dossier de consultation des entreprises simplifié valant engagement contractuel disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 16V166PA)

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Financement

Article 109 et suivants du décret N°2016-360 du 25 Mars 2016.Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Délai global de paiement 30 joursModalités de financement : Ressources propres Ville de Toulouse.Avance prévue : 30%. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.Prix global et forfaitaire. Les prix sont révisés mensuellement

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Si le candidat se présente en groupement, le mandataire sera solidaire de ce groupement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Cf le dossier de consultation des entreprises simplifié

Caractéristiques

Travaux d'extension de l'école maternelles Jean Macé. Les travaux sont répartis en 8 lots.Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

Conditions économiques et financières

Cf le dossier de consultation des entreprises simplifié

Conditions techniques

Pour le lot 1 uniquement, l'attestation de compétence suivante :AMIANTE Interventions en entretien et maintenance sur des matériaux, matériels et produits susceptibles de contenir de l'amiante : Par application du décret no 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, (sous section 4), les candidats fourniront les attestations de compétence de leurs salariés conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.

Marchés ouverts pour Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Menuiserie
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