Travaux d'aménagement des bâtiments à l'unité technique départementale (utd) de songeons

Clôturé depuis 871 jours

Informations générales

Date de parution : 23/06/2017
Date de clôture : 21/07/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Description du marché

Travaux d'aménagement des bâtiments à l'unité technique départementale (UTD) de Songeons

Cautionnement

En application des articles 122 et 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance par le comptable assignataire des paiements. Le mon

Financement

Les modalités sont précisées à l'article 3 du C.C.A.P.

Forme Juridique

La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département.

Situation Juridique

o DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-I-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publicso DC2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli.

Conditions économiques et financières

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Conditions techniques

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Marchés ouverts pour Conseil Départemental de l'Oise
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