Travaux d'aménagement de la Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (salle des mariages du RDC, 1er étage et salle de réunion du 2e étage

Clôturé depuis 912 jours

Informations générales

Date de parution : 25/04/2017
Date de clôture : 17/05/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Description du marché

Travaux d'aménagement de la Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (salle des mariages du RDC, 1er étage et salle de réunion du 2e étage

Critère

Prix

Financement

Le marché est financé sur le budget principal de la Commune (fonds propres).Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret no2013-236 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Avance : il est fait application des articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Acomptes : chaque acompte fait l'objet d'une demande de paiement établie par le titulaire à laquelle il joint les pièces nécessaires à la justification du paiement. Cf. article 6.2 du CCAP.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.Quelle que soit la nature du groupement (conjoint ou solidaire), celui-ci est représenté par un mandataire.

Caractéristiques

Chaque marché/lot est traité à prix forfaitaire et unitaires.L'ensemble des lots ne pourra ni atteindre ni excéder le seuil des procédures formalisées.L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de 150 000 euros .

Marchés ouverts pour Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Bâtiment
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.