Travaux d'aménagement de la fédération de chimie - lot équipement de laboratoire

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Informations générales

Date de parution : 26/04/2017
Date de clôture : 29/05/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Travaux d'aménagement de la Fédération de Chimie - Lot Équipement de Laboratoire

Cautionnement

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire

Financement

Prix forfaitaire ferme et acomptes conformément aux articles 8 et 9 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28/01/13 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. L'avance prévue à l'article 110 du décret n o 2016-360 du 25 mars 2016 est versée au titulaire, sauf en cas de refus de celui-ci, dans les conditions prévues aux articles 110 à 113 du décret précité.

Forme Juridique

Le candidat peut se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. En cas de choix du groupement conjoint, il sera demandé à l'attribution au groupement retenu à ce que le mandataire soit solidaire.

Situation Juridique

-Le Dc1 - ' Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ' (utiliser de préférence l'imprimé cerfa Dc1 joint au dce*) ; Ce formulaire doit être dûment renseigné.-Le Dc2 - ' Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ' (utiliser de préférence l'imprimé cerfa Dc2 joint au Dce*) ; Ce formulaire Dc2 complète le Dc1 et doit être dûment renseigné.

Conditions économiques et financières

Le chiffre d'affaires global annuel du candidat sur le dernier exercice disponible (en euros HT) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Le candidat qui n'est pas en mesure de produire les renseignements ou documents demandés par l'acheteur peut prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

-Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 5 dernières années auprès de structures équivalentes (date du marché, montant du marché, destinataire public ou privée, lieu d'exécution des travaux, etc.). Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Marchés ouverts pour Université d'Aix-Marseille
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Bâtiment
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.